Conditions générales de commercialisation des stages de pêche

CONDITIONS GENERALE DE COMMERCIALISATIONS DES STAGES DE PECHE

PRÉAMBULE

Aquitaine Pêches sportives dont le siège social est situé 58 Avenue Mozart 33138 Lanton, enregistrée sous le numéro SIRET 503 205 056 00024

Représenté ici par M. Florent SUROT Moniteur & Guide professionnel de pêche en mer et en eaux douces, Éducateur Sportif CODE NAF/APE 9319Z, professionnel de l’enseignement de l’Activité Physique et Sportive (A.P.S) qu’est la pêche, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes. M. Surot Florent est déclaré en tant que Gérant de l’EIRL Aquitaine pêches sportives, Non soumis à la T.V.A, en application de l’Article 293 B du Code Général des Impôts.

Surot Florent est diplômé d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (B.P. J.E.P.S) Spécialité “Pêche de Loisir”, publié au JORF n° 89 du 15 avril 2003 Texte n° 43 qui ARRÊTE: Arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité “ pêche de loisir ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport NOR: SPRK0370051A (et ses Annexes) pour enseigner et encadrer la Pêche en eaux douces.

Ainsi que de l’Unité Capitalisable Complémentaire “Milieu Maritime” (U.C.C Mer) au B.P. J.E.P.S “Pêche de Loisir, pour enseigner et encadrer la pêche en milieu maritime en bateau et du bord, comme stipulé dans l’arrêté de création de l’U.C.C Mer publié au JORF n° 22 du 26 janvier 2006, Texte n° 50 qui ARRÊTE: Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l’unité capitalisable complémentaire “ pêche de loisir en milieu maritime ” au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport NOR: MJSK0670018A (et ses Annexes).

Précision sur la réglementation de la branche professionnelle :

Le Code de l’Éducation (Version consolidée au 26 février 2016) précise dans sa Partie législative : Deuxième partie : Les enseignements scolaires : Livre III : L’organisation des enseignements scolaires : Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives : Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.

Article L. 363-1 : Modifié par Ordonnance n° 2006-596 2006-05-23 art. 4 2° JORF 25 mai 2006 :

“Les règles relatives aux conditions d’enseignement, d’animation ou d’encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du Code du sport.”

Le Code du Sport précise dans sa Partie législative LIVRE II : ACTEURS DU SPORT TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT : Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération : Section 1 : Obligation de qualification : Article L. 212-1 : Au I. :

“Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent Code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

2° Et enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles dans les conditions prévues au II de l’article L. 335-6 du Code de l’Éducation.”

Article L. 212-8 “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne :

1° D’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l’article L. 212-1 ou d’exercer son activité en violation de l’article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumise ;

2° D’employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées au premier alinéa de l’article L. 212-1 sans posséder la qualification requise ou d’employer un ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui exerce son activité en violation de l’article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumis.”

Code du sport : Partie réglementaire – Décrets : LIVRE II : ACTEURS DU SPORT : TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT : Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération : Section 1 : Obligation de qualification : Sous-section 1 : Dispositions générales : Paragraphe 1 : Principes : Article R. 212-1 :

“Un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers au sens de l’article L. 212-1 dans une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d’activités de même nature relatives à un public spécifique, s’il atteste dans son règlement que son titulaire :

1° Est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l’activité considérée et de maîtriser les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;

2° Maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d’incident ou d’accident.”

Article R. 212-2

“La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l’article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.

La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d’exercice.”

Article R. 212-3

“Pour les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat par des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, ainsi que pour ceux délivrés par le Ministre chargé de l’agriculture ou le Ministre chargé des sports, les conditions d’exercice sont établies par les ministres de tutelle.”

“La conformité à l’article L. 212-1 du présent Code, des diplômes ou titres à finalité professionnelle mentionnés à l’alinéa précédent est vérifiée par chacun des Ministres de tutelle. Ces diplômes ou titres sont inscrits sur la liste prévue à l’article R. 212-2 du présent code après information de la commission professionnelle consultative créée sur le fondement des articles D. 335-33 à D. 335-37 du Code de l’Éducation.

Pour les autres diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification, l’inscription sur la liste précitée est soumise à l’avis de la même commission.”

Ordonnance n° 2006-596 du 23/05/2006 relative à la partie législative du Code du sport : NOR: MJSX0600023R : Article 9 ;

Pour l’application de l’article L. 212-1 du Code du sport, et dans la période qui précède l’inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste mentionnée au III dudit article, qui ne peut excéder le 30 août 2007, restent en vigueur les dispositions résultant des trois premiers alinéas de l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dans leur rédaction issue de l’article 24 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités, rappelées ci-dessous :

” Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s’il n’est titulaire d’un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auxquelles il donne accès, sur une liste d’homologation des diplômes des activités physiques et sportives.”

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) a inscrit le diplôme Intitulé BP JEPS : Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – spécialité Pêche de loisir : Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétence acquis :

Le moniteur-guide de pêche de loisir exerce en autonomie son activité d’animation, en utilisant le support technique de la pêche dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge. Il a la responsabilité du projet d’activité qui s’inscrit dans le projet de la structure.

1- Il encadre tout type de public dans une pratique de loisirs : Il accompagne et encadre des publics sur les différents sites de pêche.

2- Il encadre des activités de découverte, d’initiation et d’animation : Il anime des activités auprès de groupes ou d’individuels dans le respect des règles et des normes en vigueur, sur différents sites (rivières, lacs, plans d’eau, réservoirs …) dans le cadre d’une découverte des milieux aquatiques et d’activités de pêche. Il initie et perfectionne aux différentes techniques de pêche et en particulier aux techniques de pêche à la mouche, au lancer et au coup, dans le respect des règles et des normes de sécurité en vigueur, et conduit un programme d’entraînement préparatoire à un premier niveau de compétition. Il fait découvrir et explique le fonctionnement des différents écosystèmes aquatiques. Il participe à des actions d’éducation à l’environnement.

3- Il participe au fonctionnement de la structure et à la conception d’un projet d’animation : Il entretient des relations avec l’environnement professionnel et territorial. Il participe à la promotion et à la gestion administrative et financière de l’activité. Il participe à la préparation d’actions de promotion du tourisme pêche et de prestations de pêche de loisir. Il peut être amené à participer à l’élaboration des projets de développement durable de l’activité pêche en relation avec des partenaires sur un territoire identifié, et à participer à des actions de gestion des milieux aquatiques.

Capacités ou compétences attestées :

1 Conseiller son public, en fonction des situations rencontrées, sur les techniques de pêche à utiliser, le matériel approprié, les appâts à employer etc. Gérer et réguler le fonctionnement d’un groupe.

2 Maîtriser les différentes techniques de pêche de loisir, leur historique et leur évolution, la réglementation en vigueur ainsi que les règlements de la compétition et les rôles des techniciens de compétition. Maîtriser les particularités relatives aux milieux aquatiques, au territoire (tradition locale, loisirs, politique de développement, partenaires potentiels, organisation territoriale, etc.). Prendre en compte les obligations légales et de sécurité. Utiliser une ou des activités ayant pour support un ou des milieux aquatiques donnés dans le cadre d’un projet éducatif, touristique ou social : identifier et choisir les différents lieux de pêche en fonction des réglementations en vigueur, des périodes, des poissons désirés, des caractéristiques et attentes du public, des autres usagers du site.

Élaborer des projets d’animation de tourisme pêche et de prestation de pêche de loisir. Élaborer une progression pédagogique et mettre en place des situations adaptées. Choisir et formaliser des modalités et des outils d’évaluation du projet. Appréhender un site support de pêche dans ses fonctionnements et les éléments remarquables de son écosystème, susceptible de constituer des supports d’éducation à l’environnement. Gérer la logistique de son activité, et produire les outils nécessaires. Élaborer des fiches des sites de pêche identifiant une cartographie, les moyens d’accès en toute sécurité, les catégories de public pouvant y avoir accès, les moyens d’encadrement adaptés et les procédures de sécurité, ainsi que le matériel et accessoires de pêche et de sécurité nécessaires.

Faire découvrir, expliquer et faire respecter les éléments de la culture de l’activité (rapport homme/milieu, fragilité des écosystèmes, discrétion, observation, etc.). Sensibiliser le public au respect des écosystèmes. Adapter le programme d’activités aux individus, aux groupes, en fonction du temps, des niveaux d’aptitude de chaque membre, des circonstances exceptionnelles (crues, pluie …).

Conseiller le public sur les postes de pêche en fonction du poisson désiré, du type de milieu aquatique, du temps, de la période ou du moment de pêche, de la classification du lieu, de la réglementation et des traditions locales.

3 Informer sur les activités et manifestations locales.

Organiser et gérer la circulation de l’information orale et écrite concernant ses activités, en interne et en externe, et promouvoir la communication nécessaire à la réussite de l’action. Utiliser les technologies de l’information et de la communication dans les situations courantes de la vie professionnelle, les outils bureautiques, des supports multimédias.

Assurer une veille informative sur les pratiques et les évolutions dans son secteur. Constituer et gérer une documentation. S’intégrer dans son environnement professionnel, dans une équipe de travail. Participer à des réunions internes et externes. Présenter le bilan de ses activités. Contribuer à l’étude de l’offre d’activités de la structure employeur. Promouvoir son action d’animation auprès des partenaires. Intégrer son action dans un programme préétabli en partenariat avec des organismes de tourisme, des organisations de pêche, des comités d’entreprise. S’intégrer dans un réseau de partenaires de la filière pêche, de la filière tourisme et de développement local.

Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le moniteur-guide de pêche de loisir exerce son activité au sein de structures privées du secteur associatif ou marchand, au sein de la fonction publique territoriale ou au titre de travailleur indépendant. Ces structures sont multiples : écoles de pêche, fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques (F.D.A.P.P.M.A), associations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ; centres de vacances et de loisirs (C.V.L) ; collectivités territoriales ; centres permanents d’initiatives à l’environnement (CPIE) ; clubs et comités sportifs ; structures à vocation touristique ; chartes de pays …

Moniteur-guide de pêche de loisir Codes des fiches ROME les plus proches : G 1201 : Accompagnement de voyages, d’activités culturelles ou sportives Réglementation d’activités : L’activité d’animateur de pêche sportive est soumise à l’application de l’article L 212-1 du code du sport qui prévoit la possession de certifications spécifiques parmi lesquelles figure le BP JEPS.

Niveau et/ou domaine d’activité : IV (Nomenclature de 1969)

4 Nomenclature Europe Convention (s) : Code (s) NSF : 335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode (s) : LIENS AVEC D’AUTRES CERTIFICATIONS ACCORDS EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX

Base légale Référence du décret général :

Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : Arrêté du 18 avril 2002 Arrêté du 28 mars 2003 – JO du 15 avril 2003 (Annexes au BOJS n° 7 du 30 avril 2003) Référence du décret et/ou arrêté VAE : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002

Modalités d’accès à cette certification Descriptif des composantes de la certification :

Le diplôme est délivré au titre de la spécialité « pêche de loisir ». Exigences préalables requises :

– attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;

– attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé et récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif, option activités de la natation ;

– attestation de réussite aux exigences préalables à l’entrée en formation, liées à la pratique personnelle du candidat dans l’activité (test du niveau de maîtrise d’une technique de pêche) et délivrée par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans des conditions définies par instruction du délégué à l’emploi et aux formations.

Le diplôme BP est obtenu par la capitalisation de 10 unités. Les quatre unités capitalisables communes à toutes les spécialités :

UC 1 : être capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;

UC 2 : être capable de prendre en compte les caractéristiques des publics pour préparer une action éducative ;

UC 3 : être capable de préparer un projet ainsi que son évaluation ;

UC 4 : être capable de participer au fonctionnement de la structure et à la gestion de l’activité. Les unités capitalisables spécifiques de la spécialité « pêche de loisir » :

UC 5 : être capable de préparer une action d’animation en utilisant une ou des activités ayant pour support un ou des milieux aquatiques donnés dans le cadre d’un projet éducatif, touristique ou social ;

UC 6 : être capable d’encadrer des individus seuls ou en groupe dans le cadre d’une découverte des milieux aquatiques et d’activités de pêche ;

UC 7 : être capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite des activités professionnelles de pêche de loisir ; UC 8 : être capable de conduire une action éducative utilisant comme supports les différentes techniques de pêche à des fins de loisir et/ou de compétition ;

UC 9 : être capable de maîtriser les différentes techniques de pêche adaptées au milieu et à la situation rencontrée.

Une unité capitalisable d’adaptation :

UC 10 : visant l’adaptation de la formation au secteur professionnel et à l’emploi. Les UC 8 et 9 sont évaluées en situation professionnelle, par une commission, dans une ou des situations d’encadrement et d’animation.

Un candidat titulaire du BP JEPS Pêche de loisir peut obtenir la certification d’une ou plusieurs Unités Capitalisables Complémentaires et Certificats de spécialisation. Pour la branche c’est “l’U.C.C Mer”

Lien Validité des composantes acquises : 5 an(s)

Autres sources d’information : Ministère des Sports, Ministère de l’agriculture

http://www.cidj.com

http://www.agriculture.gouv.fr

http://www.sports.gouv.fr/index/metiers-et-formations/reglementation/la-reglementation-des-diplomes

Ces Diplômes permettent à ses détenteurs d’enseigner et d’encadrer la pêche de loisir ou sportive et ce jusqu’au 1er niveau de compétition, après délivrance de la Carte Professionnelle d’éducateur sportif et ce par le Préfet du Département de résidence du diplômé. Validité de la Carte Professionnelle = 5 ans.

Les présentes conditions générales des “Stages de Pêche”, sont applicables à toute commande, réservation, achat, utilisation ou remboursement de tout produit (le produit), ainsi qu’à toute utilisation du site

www.aquitaine-peches-sportives.fr exploité par M. Surot Florent.

ARTICLE 1: DÉFINITIONS

La plateforme internet propose des offres de prestations intitulé “Stage de Pêche” en ligne décrivant l’ensemble des prestations proposées par M. SUROT Florent Moniteur & Guide professionnel de pêche en mer et en eaux douces, Éducateur Sportif, professionnel de l’enseignement de l’Activité Physique et Sportive qu’est la pêche.

SUROT Florent se réserve le droit de compléter ses offres en ligne présent ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

PARTIES

Désigne le Requérant/Demandeur/Stagiaire Pêche et/ ou M. SUROT Florent

REQUÉRANT, DEMANDEUR, STAGIAIRE PÊCHE

Désigne l’acquéreur d’une activité, le Requérant/Demandeur pouvant ou non être le bénéficiaire (le Stagiaire Pêche) de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de cette dernière ou non.

UTILISATEUR

Désigne la personne se connectant sur le site, sans être nécessairement un Requérant, un Demandeur, un Stagiaire Pêche ou un bénéficiaire.

PRESTATION

Désigne la prestation que fournit M. SUROT Florent Moniteur Guide professionnel de pêche de loisir ou sportive, et ce au bénéficiaire (le Stagiaire Pêche) parmi la sélection d’offres contenues dans son site Web, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la météo marine et terrestre, et de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire, le Stagiaire Pêche.

DONNÉES PERSONNELLES

Désigne toute information servant notamment sur internet à l’identification d’une personne physique (nom, prénom, adresse électronique)

Désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site et de lui permettre un accès aux pages les plus adaptées lorsqu’il revient sur le site

SITE Web

Désigne le site Web accessible sous l’URL https://www.aquitaine-peches-sportives.fr

ARTICLE 2: OBJET DU CONTRAT ET APPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS DE SERVICE NOMMÉES ICI “STAGES DE PÊCHE”

2.1 Objet du contrat

L’objet des présentes conditions générales de Prestations de Service “Stages de pêche” est la définition des conditions et modalités entourant la mise en avant par M. SUROT Florent de ses produits et services.

2.2 Acceptation préalable des conditions générales des “Stages de Pêche”

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est indispensable préalablement à l’accès ou à l’utilisation du site, à l’acquisition, la réception ou l’utilisation d’une activité sur le site.

L’utilisateur prend connaissance des conditions générales des “Stages de Pêche” dans leur intégralité et les accepte.

Le défaut d’acceptation des “Conditions Générales des Stages de Pêche” selon les modalités précitées prive l’utilisateur de la possibilité de poursuivre le processus de réservation en cours.

En cas d’opposition aux dites conditions générales, l’utilisateur s’abstiendra de l’utilisation du site et du déclenchement du processus de réservation.

2.3 Applicabilité des Conditions Générales des “Stages de Pêche”

Les présentes Conditions Générales des “Stages de Pêche” sont applicables aux seules réservations d’activités passées par mail ou par téléphone.

2.4 Modification des conditions générales des Stages de Pêche

SUROT Florent Moniteur & Guide professionnel de pêche de loisir ou sportive, se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales des Stages de Pêche à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par M. SUROT Florent Moniteur & Guide de pêche.

2.5 Capacité du Requérant, Demandeur et Stagiaire Pêche

Tout Requérant, Demandeur ou Stagiaire Pêche déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d’Utilisation du Site

ARTICLE 3: FORMATION DU CONTRAT

3.1 Un Contrat PAPIER sera mis à disposition des Requérants et Demandeurs de Stage de Pêche, il vous sera envoyé par email sous format PDF. Il est à remplir, signé et daté et à retourner par courriel à M. SUROT Florent à son adresse Email suivante : contact@aquitainepechessportives.fr

3.2 Par téléphone

3.3. La passation de la réservation par téléphone est possible durant les horaires d’ouverture, mais seulement par chèque.

3.431 Un courriel de confirmation sera adressé au requérant par e-mail, reprenant le détail et le montant total de la réservation définitive enregistrée

ARTICLE 4: PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Les prix des activités sont indiqués en euros et NET et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

4.2 Les activités ne sont pas assujetties à la TVA. (T.V.A NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B du Code Général des Impôts), M. SUROT Florent finance la T.V.A, mais ne la récupère pas.

4.3 L’utilisateur pourra opter par un paiement par chèque bancaire, Ou par espèces seulement en rencontre directe.

4.4 La réservation ne peut être définitivement validé que par l’encaissement des arrhes, ces arrhes demandées représentent 30 % du montant total de la prestation du stage pêche, ils seront conservé par le moniteur guide de pêche en cas d’annulation de la sortie pêche par le stagiaire, si le moniteur guide de pêche annule lui-même le stage pêche il devra rembourser ces dites arrhes.

4.5 En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation émanant de la banque de la Personne qui réserve, M. Florent SUROT Moniteur & Guide professionnel de pêche sera en droit de suspendre le processus de passation de la réservation.

4.6 Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés par le Requérant “Stage de Pêche” à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation, et à l’ordre de : “M. SUROT Florent Moniteur Guide de Pêche”.

ARTICLE 5: PREUVE DES RÉSERVATIONS

5.1 Les données inscrites dans les bases de données de M. SUROT Florent Moniteur-Guide de pêche, constituent la preuve des réservations passées, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste dont il incombe aux Personnes ayant réservées d’apporter la preuve.

5.2 Les données relatives aux réservations passées constituent des modes de preuve admis et opposables dans les mêmes conditions que les actes établis par écrit.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

6.1 Les réservations d’activités font l’objet de contrôles réguliers. Le bon fonctionnement de ces contrôles pourra contraindre M. SUROT Florent Moniteur-Guide de pêche à suspendre le processus de passation des réservations, et à solliciter de l’utilisateur la fourniture de justificatifs, tels que justificatifs de domicile, d’identité ou de débit, qui devront être conformes aux informations entrées par l’utilisateur lors de la passation de la réservation,

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/ TRANSFERT DE RISQUES

La délivrance des activités au Requérant, Demandeur, Stagiaire Pêche pour les prestations d’enseignement de l’A.P.S Pêche sous formes de “Stages de Pêche”, entraînera transfert de propriété et des risques.

ARTICLE 8: NON CONFORMITÉ

8.1 Toute erreur portant sur les activités commandées devra être signalée par le Requérant de “Stage de Pêche”, par lettre ou courriel (rubrique contact du site), dans un délai de 72 heures suivant la date de réception de la réservation.

8.2 Les réclamations qui ne seraient pas effectuées dans les conditions stipulées au présent article ne pourront être prises en compte, et ne pourront en aucun cas donner naissance à la mise en œuvre d’une AUTRE prestation de “Stage de Pêche” (durée, milieu mer ou eaux douces, bord ou bateau, techniques de pêche, nombre de personnes participants aux Stages de Pêche) choisi initialement et à l’égard du Requérant.

ARTICLE 9: CONDITIONS D’UTILISATION DES ACTIVITÉS

9.1 Les conditions générales doivent être portées à la connaissance du bénéficiaire de l’activité. Cette transmission d’information sera prise en charge le cas échéant par le Requérant/Demandeur de “Stage de Pêche”.

9.2 La possibilité de bénéficier d’une prestation Stage de pêche, est subordonnée à la présentation préalable du courriel de confirmation et du contrat pour les activités réservées, par téléphone, ou par EMAIL.

9.3 Les photographies présentées sur le site Web ne sont pas contractuelles, et toute reproduction partielle ou entière est interdite.

9.4 La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de M. SUROT Florent Moniteur-Guide de pêche, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires. En tout état de cause, M. SUROT Florent ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque prestation

9.5 Certaines conditions(C) devant être prises en considération (C : météo terrestre, météo marine, âge, capacité et condition physique des participants, choix de la technique, poisson recherché, durée du stage, nombre de participants), M. SUROT Florent pourra valablement refuser l’exécution de la prestation, ou procéder à son ajournement, ou vous proposer une prestation adaptée en cas de défaut de réunion des conditions(C) requises.

9.6 Le bénéficiaire est tenu dans le cadre de l’exécution de la prestation, de se conformer aux règles de prudence élémentaires, notamment s’agissant des Activités Physiques et Sportives. Conscient de ces risques, le bénéficiaire déclare en accepter entièrement les conséquences.

9.6.1 Votre responsabilité avant la prestation et en action de pêche :

– En vertu de l’article A321-4 du Code du Sport, chers Stagiaires Pêche je suis tenu de vous informez de l’intérêt pour vous, de souscrire un contrat d’assurance de personnes, couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive peut vous exposer. (Cela reste votre choix). Renseigner vous auprès de votre assurance “Multi risques habitations” qui souvent couvrent vos activités sportives et pratiquées en extérieur.

NOTEZ BIEN : Votre Moniteur-Guide de pêche SUROT Florent, ne peut être tenu responsable de litiges ou autres, entre l’assurance et le souscripteur d’un contrat.

9.6.2 Comme vous êtes des acteurs directs de la prestation et ce tout au long de celle-ci, je vous précise et annonce avant le début de la prestation, les consignes, règles de sécurité et attitudes à adopter suivant le milieu où l’on évolue.

9.6.3 Voici les règles, consignes et attitudes de sécurité à respecter en milieu EAUX DOUCES:

– Si vous ne savez pas nager il faut me le préciser avant :

– Les participants ne doivent pas rentrés dans des courants puissants, eaux en crues, chargées en limons, en bois flottés, de couleurs foncées, et en place et lieux des passages de canoës ou de bateaux ;

– Les participants ne doivent pas se positionner sur des embâcles, des rochers glissants, au-dessus de gouffres, ou sur des rochers en surplomb du cours d’eau ;

– Pas de pêche sous les lignes électriques, vannes, prises d’eaux, barrages, moulins et centrales hydroélectriques (amont et aval) et pendant les orages et/ou éclairs ;

– Les progressions vertigineuses sont interdites ;

– Les progressions pendant les pêches à roder sont le plus horizontales que possible, et doivent être faites sans matériels complémentaires (cordes, descendeurs, autres) ;

– Ils doivent restés attentifs et adaptés leurs attitudes en fonction des consignes énoncées par M. SUROT Florent, de l’environnement (espace d’évolution), de la météo, et des autres usagers.

9.6.4 Voici les règles, consignes et attitudes de sécurité à respecter en MILIEU MARITIME BORD et dès votre présence sur le BATEAU support d’activité :

– Si vous ne savez pas nager il faut me le préciser avant ;

– Port du gilet obligatoire ;

– Les participants doivent restés assis pendant la navigation ;

– Les participants doivent surveillés et être attentifs par rapport (pendant la durée et la totalité de toutes les prestations) aux vagues, autres utilisateurs de la mer et aussi pendant les phases des lancers ;

– Ils doivent adoptés une attitude adaptée à chaque situation de mer plate ou formée, respecter les consignes en navigation et/ou en action de pêche pour exemple = rester souples sur leurs jambes afin d’éviter tout rebond ou perte d’équilibre préjudiciables et rester attentifs en toutes circonstances à l’environnement ;

– Ils doivent signalés tout obstacles, débris, danger, ou autres gênant ou pouvant occasionnés un seul risque pour la navigation ;

– Sachant que les prestations sont annulées/reportées si des vagues se rapprochent de 1 mètre 50 de haut (force 5 sur l’échelle de Beaufort).

– Ils doivent respecter les consignes de sécurité en action de pêche et doivent rester attentifs en toutes circonstances à l’environnement dans lequel ils évoluent ;

– Équipé vos lunettes de cordons flottants.

– En ce qui concerne le Mal De meR, prenez vos précautions avant la sortie, renseignez-vous auprès de votre Pharmacien, ou Médecin. Il serait dommage d’écourter la partie de pêche ! S’il s’avère qu’il faut rentrer au port à cause de celui-ci, l’intégralité de la journée est et reste due.

Les participants déclarent être en état de santé permettant la pratique de la pêche sportive et de loisir, et ne pas avoir d’antécédents de santé interdisant la pratique de cette activité physique et sportive. A vous de me signaler toutes informations nécessaires et me permettant SURTOUT d’adapter la prestation de “pêche” (techniques, durées, poissons recherchés, milieux, support d’activités, autres) pour, et en rapport avec le participant à la future prestation et ce, avant la signature du contrat.

Les poissons pris pendant la partie de pêche, (ce n’est aucunement garanti) peuvent être conserver dans la limite du raisonnable, le guide de pêche peut faire appliquer les quotas qu’il souhaite dans la limite de la législation en vigueur.

9.7 Vous pratiquerez exclusivement à la canne à pêche en MILIEU MARITIME comme en EAUX DOUCES. La prise de poissons n’est pas garantie, et ne peut ouvrir à aucune compensation.

La casse ou perte du matériel de pêche mis à votre disposition gracieusement pour la pratique en EAUX DOUCES et en MILIEU MARITIME, cannes, moulinets, épuisette, restent à votre charge et je vous demanderai de vous acquitter de leurs prix d’achat au neuf, une déclaration d’assurance responsabilité civile pourra également être rédigé pour vous faire rembourser par votre assurance.

Le matériel suivant est considéré comme “consommable” : les nylons, plombs, les appâts, les fluorocarbones, les hameçons, les émerillons, donc si casse ou perte pas de conséquences pour vous.

En cas d’utilisation d’appâts naturels de type larve aquatique et terrestre, trichoptère, sauterelle, coléoptères, autres, collectés sur les lieux de pêche, ceux qui ne seront pas employés, seront remis dans leurs environnements respectif en fin de partie de pêche.

La perte d’un premier leurre dur ou tête plombée, qui peuvent-être des : poissons nageurs, jigs, madaïs, inchikus, plombs fire-ball, ne vous sera pas compter. A partir du 3ème leurre dur perdus ou têtes plombées, je vous demanderai de vous acquitter de son/leurs prix d’achat au neuf.

9.8 Les Services compris dans la prestation EAUX DOUCES et MILIEU MARITIME

Ils comprennent les services d’enseignement et d’encadrement de la pêche par M. Surot Florent Moniteur-Guide de Pêche, la fourniture et le prêt de matériel suivant pour les techniques que je vous propose : cannes, moulinets, appâts vivants, les mouches, petits matériels (fils, hameçons…).

9.8.1 Les services non compris dans la prestation EAUX DOUCES et MILIEU MARITIME

– Votre voyage aller-retour jusqu’au lieu de rendez-vous que nous nous fixerons : Waders, bottes, cuissardes, casquettes, lunettes, pour des raisons d’hygiène. L’hébergement, les repas, la prise de poissons, la carte de pêche.

9.8.2 M. SUROT Florent se réserve le droit d’annuler la prestation, pour des raisons de sécurité survenant lors d’événements météorologiques prévus tel que : orage, vents violents alors l’intégralité de votre acompte vous sera restitué, ou bien nous fixons un report de date (suivant nos disponibilités).

Attention la sortie peut être écourtée si :

– Un changement de météo non prévu et dangereuse pour la sécurité (orage, vents violents) survenait pendant l’action de pêche. Toutes demi-journées entamées restent dues ;

9.9 Nos obligations mutuelles MER et EAUX DOUCES

– Si vous ne vous présentez pas le jour du rendez-vous fixez, sans avertissement de votre part, votre versement ne vous sera pas restitué.

– Je me réserve le droit d’annuler la prestation, pour des raisons de sécurité survenant lors d’événements météorologiques prévus tel que et dès ces niveaux : orage, éclair, vent violent, vague, crue, alors l’intégralité de votre versement vous sera restitué, ou bien nous fixons un report de date (suivant nos disponibilités).

9.9.1 Attention la prestation en MILIEU MARITIME ou en EAUX DOUCES peut être écourtée si :

– Un changement de météo non prévu et dangereuse pour la sécurité survenait pendant l’action de pêche.

Le montant sera décompté comme suit :

– Toutes demi-journées entamées restent dues à hauteur de 50 %

9.9.2 Rappel de bien-être :

Suivant les saisons, n’oubliez pas : vêtements chauds et imperméables et des changes, casquette, protection solaire, lunettes de soleil, une bouteille d’eau au minimum par personne.

9.9.3 Clauses particulières pour les Mineurs

Pas d’enfants de moins de 15 ans sur le bateau, et un mineur tous seul doit toujours être accompagné par un adulte. Pour toutes réservations concernant des Personnes de moins de 18 ans, une autorisation parentale rédigée sur papier libre et signée d’1 parents ou Tuteurs, notifiant l’autorisation de faire pratiquer le stage de pêche aux Mineurs en ma compagnie.

ARTICLE 10 : SERVICE POUR LES REQUÉRANTS, DEMANDEURS et STAGIAIRES PÊCHE- RÉCLAMATIONS

Toutes demandes d’informations et de précisions relatives notamment à la commande, à l’achat, au remboursement, au fonctionnement des activités et prestations, sont a adressées à M. Surot Florent par courriel ou par voie postale.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Le Site internet www.aquitaine-peches-sportives.fr est déclaré auprès de la CNIL.

11.2 M. Surot Florent aura recours à la collecte des données personnelles concernant les Requérants, Demandeurs, Stagiaires pêche lors notamment des passations de réservation de Produits, ces informations seront obligatoires pour valider ladite réservation.

11.3 Le Demandeur, Requérant, Stagiaire pêche aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses données personnelles, lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

11.4 M. SUROT Florent pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

11.5 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6/01/1978 “Informatique et Libertés” (modifiée), les Requérants, Demandeurs, Stagiaire Pêche dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d’opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l’adresse de correspondance de M. SUROT Florent

11.6 L’Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par M. SUROT Florent. Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent notamment l’enregistrement du type et de la version du navigateur de l’Utilisateur, l’historique de ses réservations, les produits consultés, les dates et heures de visite.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, autres) pour que celui-ci accepte les Cookies. L’utilisateur a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.

En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

Un outil d’analyse des visites est installé sur mon site Web, qui comptabilise les visites, la durée de la visite, les pages consultées et la localité, pas l’adresse IP.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS

12.1 M. SUROT Florent ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Requérant, Demandeur, Stagiaire Pêche ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

12.2 La responsabilité de plein droit prévue à l’article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme.

12.3 Sauf dispositions légales contraires, M. SUROT Florent ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Requérant, Demandeur, Stagiaire pêche.

Toutes atteintes d’ordres physiques, morales, et matérielles causées intentionnellement, accidentellement ou non, aux usagers de la mer, aux pêcheurs à pieds, badauds, promeneurs, bateaux, aux usagers des cours d’eaux et propriétaires riverains, ou à leurs effets personnels, “lors de votre action de pêche”, entraînant des préjudices physiques, moral et financiers, sont de votre entière responsabilité. Il en est de même pour toutes dégradations accidentelles/intentionnelles ou non, causées aux milieux naturels.

SUROT Florent décline toutes responsabilités sur les accidents, événements survenant pendant ses prestations, impliquant la ou les personnes présentes lors de ses prestations, qui leurs apportent des atteintes d’ordres physiques, morales, matérielles et financières à eux-mêmes et à leurs effets personnels et ceux causés par le non-respect des règles, consignes et attitudes de sécurité décrites ci-avant, qui vous seront rappelées et énoncées le jour de la sortie et ce avant le départ en encadrement d’activité sportive de pêche en eaux douces et en milieu maritime, bord et bateau.

ARTICLE 13 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne serait pas affectée.

ARTICLE 14 : ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

De par son activité et son Statut, M. SUROT Florent Moniteur-Guide professionnel de pêche, a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité d’émetteur d’activités de prestations d’encadrement et d’enseignement de la pêche de loisir ou sportive et ce jusqu’au 1er niveau de compétition.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

La loi applicable aux Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l’occasion d’une réservation d’activité est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPÉTENTE (RÈGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Bordeaux.